Règlement intérieur de l'Orff-Zentrum München
L'Orff-Zentrum München, en accord avec là Carl Orff-Stiftung, énnonce les dispositions du présent règlement intérieur:
§ 1 Champ d’application
1) 1Toute personne requérant la consultation de la documentation et des archives conservées au sein de l'Orff-Zentrum München, est soumise aux dispositions du présent règlement. 2 Le terme d’archives s'applique notamment aux manuscripts, lettres, musiques, livres, revues, magazines, microformes, matériel audiovisuel ainsi que toute documentation conservée sur support de substitution informatique.
2) La mission de l'Orff-Zentrum München est d'ordre scientifique; elle est tout particulièrement vouée au travail des étudiants,des enseignants et des chercheurs axé autour de Carl Orff et de son Oeuvre.
3) 1Seules sont admis par l'Orff-Zentrum München, les personnes requérant un usage au sens du §2, pour autant que celui-ci soit compatible avec les interêts de l'Orff-Zentrum ou de la Carl Orff-Stiftung. 2L'Orff-Zentrum München se réserve le droit d'accéder à toute requête en ce sens; toutefois le présent règlement n’est pas de nature à affecter les requérants d'un droit d'usage.
§ 2 Requête et autorisation d'usage
1) 1L'autorisation d'usage est à requérir personnellement auprés de l'Orff-Zentrum. 2Chaque usager est instamment requis de s'inscrire dans le registre des visiteurs (Besucherbuch) et de décliner son identité au moyen d'une pièce justificative personnelle et nominative; il sera obligatoirement fait une copie de la face contenant la photographie. 3Précédant tout usage, une justification de recherche fondée est à joindre aux pièces requises ainsi que la justification de l'identité et de l'adresse du mandataire si besoin est.
2) 1Seul le directeur de l'Orff-Zentrum ou en son absence, son représentant, est admis à accorder une autorisation d'usage.2L'autorisation de la Carl Orff-Stiftung est requise pour toute consultation plus étendue avec examen personnel des archives de la Carl Orff-Stiftung. 3L'examen de la correspondance de Carl Orff n'est admis que sur autorisation expresse de la Carl Orff-Stiftung.
3) L'autorisation peut être à tout moment déclinée, retirée ou soumise à des conditions spécifiques notamment lorsque:
a) une pièce de collection est datée de moins de trente ans,
b) il y a lieu de croire que les interets de tiers puissent être atteints,
c) il y a lieu de croire que leur état de conservation s'en trouvera altéré,
d) l'usager ne respecte pas les dispositions du présent règlement.
4) L'Orff-Zentrum est admis à effectuer des contrôles, notamment quant à l'inspection des porte-documents ou effets personnels des usagers.
§ 3 Usage
1) 1L'usage consiste dans la consultation sur place des documents conservés par l'Orff-Zentrum soit sous forme d'informations divulgées durant ses heures d'ouverture. 2Quand un support de substitution existe, la consultation a lieu en règle générale au moyen de copies, microfilms et microfiches. 3Les originaux ne sont communiqués qu’exceptionnellement et sous surveillance et ne peuvent être consultés qu'aprés inscription en bonne et due forme. 4Durant des recherches au moyen de documents originaux, l'usager n'est admis à utiliser qu'un support papier avec crayon à papier ainsi qu'un ordinateur portable; stylos à plume, à encre, feutres, marker et autres instruments d'écritures sont strictement prohibés. 5Documents et archives ne peuvent
faire l'objet d'un prêt.
2) 1L'apprêt de copies est payante. 2Les copies de documents originaux ne peuvent avoir lieu que par l'intermédiaire de l'Orff-Zentrum dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées; les usagers ne bénéficient pas d'un droit de reproduction par photocopie. L'autorisation expresse de la Carl Orff-Stiftung est requise pour toute photocopie de document émanant de ses archives. 3Les usagers s'obligent à n'utiliser les originaux copiés que dans le cadre des recherches communiquées lors de leur requête, à ne pas les communiquer ou encore en permettre l'accès à des tiers.
§ 4 Obligations des usagers
1) 1L’usager est tenu de prendre soin des Oeuvres et pièces de collection qui lui sont communiquées et de les prémunir contre toute détérioration. 2Sont considérées comme détérioration les annotations de toutes sortes de même que les soulignements et les corrections ou encore le fait de corner les pages. 3Les documents sont à conserver dans l'état dans lequel il ont été communiqués à l'usager, quand bien même des irrégularitées sont à constater. 4L'Orff-Zentrum se tient à la disposition des usagers désireux de signaler des irrégularitées ou des erreurs d'archivage ou de classement.
2) 1L'usager est tenu de vérifier le bon état de chaque ouvrage lors de sa communication et de signaler sans délai tout dommage constaté. 2ans le cas contraire, il est considéré que l'ouvrage lui a été remis en bon état.
3) 1L'usager est tenu de remplacer toute perte ou encore tout dommage occasionné à un ouvrage lui ayant été communiqué, quand bien même il ne pourrait en être tenu pour responsable. 2Il devra se conformer aux indications fournies par l'Orff-Zentrum concernant les modalités de remplacement - et pour autant qu'il s'agisse d'un ouvrage appartenant à là Carl Orff-Stiftung, aprés consultation de cette dernière. 3L'Orff-Zentrum peut notamment exiger de l'usager une remise en état, un remplacement à ses frais, l'acquisition d'un ouvrage de remplacement, d'un ouvrage de même qualité ou d'une reproduction ou encore exiger le remplacement par une somme d'argent adéquate; d'autre part il est admis à se faire remplacer le montant de ses pertes au moyen de telles mesures.
4) 1Chaque usager s'oblige à respecter les droits de tiers, provenant de relations avec les pièces de collection de l'Orff-Zentrum et en particuliers à requérir l'accord préalable des titulaires de droits d’auteur. 2De même il répond de tout dommage susceptible de survenir par son fait à un tiers titulaire de droits d'auteur, droit de la personne ou autres droits et dégage expréssement l'Orff-Zentrum de toute responsabilité en cas d’infraction à cette règle.
§ 5 Responsabilité
L'Orff-Zentrum limite expressément sa responsabilité aux dommages susceptibles de survenir suite à des faits intentionnels ou de négligencedans le cadre de l'usage de ses locaux.
§ 6 Publications
1) 1Les publications mentionnant des pièces de collection provenant de l'Orff-Zentrum, sont tenues de citer leur source à l'endroit et sous la forme adéquats. 2La même disposition est applicable au profit de la Carl Orff-Stiftung relativement aux publications mentionnant les pièces de collection de cette dernière. 3La reproduction de pièces de collection quant à elle est soumise à un accord préalable et peut être soumise à contrepartie; la transmission d'un droit de reproduction à un tiers ne peut avoir lieu sans l'autorisation écrite préalable de l'Orff-Zentrum.
2) Un exemplaire de chaque publication composée pour une part essentielle de documents issus d'originaux conservés par l'Orff-Zentrum, est à transmettre en copie à titre gratuit à l'Orff-Zentrum.
Munich, 2001
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